Politique en matière de remboursements et de retours
Dernière mise à jour : 09/03/2025
Préambule
Le présent document définit la politique de remboursement et de retour applicable aux achats effectués sur le site Maison Artisium, que ce soit pour l’acquisition d’œuvres d’art abstraites en ligne ou la commande d’œuvres sur mesure.
Maison Artisium est un nom commercial utilisé pour une société unipersonnelle, dont le gérant a choisi de conserver l’anonymat. Toutes les transactions sont régies par le droit français en vigueur.
Pour toute demande liée à une commande, un retour ou un remboursement, veuillez contacter artisium@outlook.fr.
1. Droit de rétractation (Article L221-18 du Code de la consommation)
1.1. Œuvres standard (non personnalisées) achetées en ligne
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Conditions d’exercice du droit de rétractation :
- L’œuvre doit être retournée dans son état d’origine, non endommagée, non utilisée et dans son emballage d’origine.
- Tout retour doit être préalablement signalé par écrit via le formulaire de contact ou par e-mail à artisium@outlook.fr avant renvoi.
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’œuvre, sous réserve de conformité.
- Les frais de retour sont à la charge du Client.
📌 Exceptions :
⚠️ Les commandes sur mesure et les œuvres personnalisées sont exclues du droit de rétractation (voir section 1.2).
1.2. Commandes sur mesure et œuvres personnalisées
L’exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’Article L221-28 du Code de la consommation, les créations personnalisées ne peuvent faire l’objet d’aucune annulation, modification ou remboursement une fois la production commencée.
Conditions spécifiques aux commandes sur mesure :
- Lors de la commande, un acompte de 20% du montant total est exigé.
- Une validation numérique du rendu est soumise au Client avant toute impression.
- Après validation du visuel, aucune modification ni remboursement ne sera possible.
- En cas d’annulation avant la validation du rendu numérique, l’acompte de 20% ne sera pas remboursé, sauf faute imputable à Maison Artisium.
⚠️ Exceptions :
Si un défaut manifeste de fabrication ou un problème technique lié à l’impression est constaté, Maison Artisium proposera une réimpression ou un ajustement, sous réserve d’examen du dossier
2. Produits défectueux ou endommagés lors du transport
Maison Artisium veille à la qualité de ses impressions et à la sécurité de ses emballages. Toutefois, en cas de réception d’un produit endommagé, les dispositions suivantes s’appliquent :
📌 Procédure à suivre :
1️⃣ Signaler l’anomalie dans un délai de 48 heures après réception, en envoyant un e-mail à artisium@outlook.fr avec :
Une description détaillée du dommage
Des photos de l’emballage et du produit endommagé
2️⃣ Après analyse, Maison Artisium pourra proposer un échange ou une réimpression sans frais supplémentaires.
3️⃣ Si un échange est impossible, un remboursement pourra être envisagé sous certaines conditions.
⚠️ Attention : Les défauts liés à une mauvaise manipulation, une exposition inappropriée (lumière directe, humidité, etc.) ou une mauvaise installation ne seront pas pris en charge.
3. Délais de production et de livraison
3.1. Délais de production
Œuvres en stock : Expédition sous 5 à 7 jours ouvrés après validation du paiement.
Commandes sur mesure :
- Création et validation numérique : entre 7 et 14 jours ouvrés en fonction de la complexité du projet.
- Impression et finition : 10 jours ouvrés après validation.
3.2. Délais de livraison
Maison Artisium assure la livraison en France et en Belgique uniquement.
📦 Délais estimés après production :
- France : 3 à 7 jours ouvrés
- Belgique : 5 à 10 jours ouvrés
⚠️ Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon les contraintes logistiques du transporteur. Maison Artisium ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison indépendant de sa volonté.
4. Modalités de remboursement
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et inspection du produit retourné, par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire.
⚠️ Le remboursement ne pourra être effectué si :
- L’œuvre a été utilisée, détériorée ou modifiée par le Client.
- Les conditions de retour mentionnées dans la section 1.1 ne sont pas respectées.
- Il s’agit d’une commande sur mesure (voir section 1.2).
5. Réclamations et litiges
En cas de désaccord ou de litige, Maison Artisium encourage un règlement à l’amiable. Le Client peut adresser toute réclamation à artisium@outlook.fr
Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut :
- Saisir un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
- Engager une procédure auprès des juridictions compétentes (le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du Client ou de Maison Artisium, selon la loi applicable).