MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 09/03/2025

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), les présentes mentions légales définissent les informations obligatoires relatives au site Maison Artisium.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site Maison Artisium est un site de vente en ligne d’œuvres d’art abstraites et de commandes sur-mesure.

Maison Artisium est un nom commercial utilisé pour une société unipersonnelle, dont le gérant souhaite conserver l’anonymat.

📍 Siège social : Haute-savoie, France
📧 Contact : artisium@outlook.fr
📜 Forme juridique : Entreprise individuelle
🆔 Numéro SIRET : 951 158 955 00017

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le site Maison Artisium est hébergé par WordPress.com, une plateforme exploitée par Automattic Inc.

📍 Hébergeur : Automattic Inc.
🏢 Adresse : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis
🌍 Site web : https://wordpress.com

3. ACCÈS AU SITE

L’accès au site Maison Artisium est gratuit, hors coûts de connexion Internet. Il est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance ou en cas de force majeure.

Maison Artisium ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l’hébergeur, à un problème technique ou à une attaque extérieure affectant l’accès au site.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site (textes, images, logos, créations artistiques) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

✅ Droits d’auteur & protection des œuvres
Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toutes les œuvres créées par Maison Artisium sont protégées dès leur création.

 

🚫 Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée des œuvres et contenus du site est strictement interdite sous peine de poursuites.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

Maison Artisium s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

📌 Données collectées
✔️ Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (pour la gestion des commandes et la communication).
✔️ Adresse postale (pour l’expédition des œuvres).
✔️ Informations de paiement (sécurisées via des prestataires tiers).

📌 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • La gestion et l’expédition des commandes
  • Le suivi du service client
  • L’envoi d’informations et offres promotionnelles

📌 Conservation des données
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au traitement, conformément aux obligations légales et fiscales.

📌 Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Accès, rectification et suppression des données
  • Opposition au traitement des données
  • Portabilité des données

📧 Exercice des droits : artisium@outlook.fr

 

📌 Cookies et suivi
Le site utilise des cookies à des fins analytiques et fonctionnelles. L’utilisateur peut paramétrer ses préférences dans son navigateur.

6. RESPONSABILITÉ

Maison Artisium ne peut être tenu responsable des dommages résultant de :
❌ Une mauvaise utilisation du site ou de ses services.
❌ Une interruption temporaire ou définitive du site.
❌ L’utilisation frauduleuse des informations mises à disposition.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et de ses contenus.

7. CONDITIONS DE VENTE & LIVRAISON

📌 Commandes sur-mesure & paiement

  • Toute commande personnalisée nécessite un acompte de 20% du montant total, non remboursable après validation du projet.
  • Le solde doit être réglé avant l’impression et l’expédition.

📌 Délais de livraison

  • France métropolitaine : 7 à 14 jours ouvrés
  • Belgique : 10 à 15 jours ouvrés
    📦 Les délais peuvent varier en fonction du transporteur ou de la complexité de la commande.

8. DROIT APPLICABLE & LITIGES

📌 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

📌 Médiation & résolution des litiges
En cas de litige, l’utilisateur peut contacter un médiateur de la consommation.

📍 Tribunal compétent : En cas de litige persistant, les juridictions compétentes seront celles du lieu du siège social de Maison Artisium.

9. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Maison Artisium se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

📌 Dernière mise à jour : 09/03/2025

📧 Contact : artisium@outlook.fr

 

🚀 Maison Artisium – L’Art Abstrait Personnalisé, Créé pour Vous.